Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1990:
M. Courty (Jean-François, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société Louis Ribes et Jean Doat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société Louis Ribes et Jean Doat, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.