Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1991, la démission de M. Buysschaert (Xavier, Jean, Pierre), notaire à la résidence de Mareuil-sur-Belle (Dordogne), est acceptée.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 15,7 MoArrêté du 29 novembre 1991 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)