Arrêté du 29 novembre 1991 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1991, la démission de M. Buysschaert (Xavier, Jean, Pierre), notaire à la résidence de Mareuil-sur-Belle (Dordogne), est acceptée.
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