Arrêtés du 27 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220452A
JORF n°131 du 6 juin 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1992, M. Carow (Bernard, Robert) est nommé notaire à la résidence de Woippy (Moselle), office créé.
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