Arrêté du 24 mai 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320400A
JORF n°125 du 2 juin 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993, M. Le Roy (Alexis, Yves, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d’Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Alexis Le Roy, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Lannion (Côtes-d’Armor), dissoute.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 19,7 Mo
Retourner en haut de la page