Arrêté du 28 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320322A
JORF n°105 du 6 mai 1993

Version initiale


  • Par arrêté ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1993 :
    Le retrait de M. Chevriaux (Pierre, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Chevriaux, Jean-Luc Bourgeois et Christophe Chevriaux, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Vit (Doubs), est accepté.
    La raison sociale de la société Gabriel Chevriaux, Jean-Luc Bourgeois et Christophe Chevriaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Bourgeois et Christophe Chevriaux, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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