Arrêtés du 9 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994:
    Le retrait de M. Latil (Auguste, Gustave, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Auguste Latil et Christian Millet, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Vagney (Vosges), est accepté.
    La raison sociale de la société Auguste Latil et Christian Millet, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Christian Millet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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