Arrêtés du 25 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1994, M. Rivet (Jean-Luc, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Gibert, Philippe Glaudet et Pierre Billochon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Angoulême (Charente).
    Le retrait de M. Gibert (René), notaire associé, membre de la société René Gibert, Philippe Glaudet et Pierre Billochon, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société René Gibert, Philippe Glaudet et Pierre Billochon, notaires associés est ainsi modifiée: < < Philippe Glaudet, Pierre Billochon et Jean-Luc Rivet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23,9 Mo
Retourner en haut de la page