Arrêtés du 22 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1994:
    Le retrait de M. Poyard (Albert, Claude, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Poyard (Albert) et Lager (Michel), notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantua (Ain),
    est accepté.
    La raison sociale de la société Poyard (Albert) et Lager (Michel), notaires associés, est ainsi modifiée: < < Lager (Michel), notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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