Arrêtés du 13 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 13 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020270A
JORF n°96 du 24 avril 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990:
La démission de M. Noel (Michel, Albert, Constant), notaire à la résidence de Varzy (Nièvre), est acceptée.
La société Michel Noel et Alain Verrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Varzy (Nièvre), en remplacement de M. Noel (Michel, Albert, Constant).
M. Noel (Michel, Albert, Constant) et M. Verrier (Alain, François, Germain, Augustin) sont nommés notaires associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990:
La démission de M. Buchheit (Francis, Julien), notaire à la résidence de Phalsbourg (Moselle), est acceptée.
La société Francis Buchheit et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Phalsbourg (Moselle), en remplacement de M. Buchheit (Francis, Julien).
M. Buchheit (Francis, Julien) et M. Bellot (Bruno) sont nommés notaires associés.
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