Arrêtés du 8 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
La société Hubert Sigogneau et Christophe Sigogneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Sigogneau (Hubert, Clotaire, Denis, Georges),
démissionnaire.
M. Sigogneau (Hubert, Clotaire, Denis, Georges) et M. Sigogneau (Christophe, Jean-Claude, Marie) sont nommés notaires associés.
La société Hubert Sigogneau et Christophe Sigogneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouzauges (Vendée), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Mesmin (Vendée).
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