Arrêté du 5 avril 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020257A
JORF n°84 du 8 avril 1990

Version initiale

Par arrêté du garde ses sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 1990:
M. Masson (Cedric) est nommé notaire associé, membre de la société Noël Lejeune et Jacky Houart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albert (Somme).
Le retrait de M. Houart (Jacky, Alphonse, Auguste), notaire associé, membre de la société Noël Lejeune et Jacky Houart, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Noël Lejeune et Jacky Houart, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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