Arrêté du 30 avril 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020316A
JORF n°103 du 3 mai 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1990:
La démission de M. Prevot (Robert, Paul, Raymond), notaire à la résidence de Précy-sur-Oise (Oise), est acceptée.
La société Robert Prevot et Alain Carette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Précy-sur-Oise (Oise), en remplacement de M. Prevot (Robert, Paul, Raymond).
M. Prevot (Robert, Paul, Raymond) et M. Carette (Alain, Maurice, Léon) sont nommés notaires associés.
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