Arrêté du 26 mars 1990 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA9000556A
JORF n°88 du 13 avril 1990

Version initiale

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 mars 1990, M. Chansou (Olivier) est titularisé dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 19 janvier 1990.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 24,3 Mo
Retourner en haut de la page