Arrêtés du 7 septembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1990:
La démission de M. Mauxion (Robert, Paul, Guy), notaire à la résidence de Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime), est acceptée.
La société Robert Mauxion et Catherine Castincaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime), en remplacement de M. Mauxion (Robert, Paul, Guy).
M. Mauxion (Robert, Paul, Guy) et Mme Desre (Catherine), épouse Castincaud, sont nommés notaires associés.
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