Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cautionnements d'agents comptables

NOR : BUDR9001184A
JORF n°81 du 5 avril 1991

Version initiale

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 18 janvier 1991, M. Landeau (Claude), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en remplacement de M. Menet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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