Arrêtés du 21 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990:
La démission de M. Mingalon (Jacques, Antoine, Louis, Jérôme), notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est acceptée.
La société Jacques Mingalon et Antoine Paoletti, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse), en remplacement de M. Mingalon (Jacques, Antoine, Louis, Jérôme).
M. Mingalon (Jacques, Antoine, Louis, Jérôme) et M. Paoletti (Antoine) sont nommés notaires associés.
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