- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1995:
M. Choisne (Jean-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Heuel, Michel Martin, Jean-Pierre Hyon et Olivier Portejoie, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Longjumeau (Essonne);
Le retrait de M. Martin (Michel, Joseph, Marie, Julien), notaire associé,
membre de la société Jean-Pierre Heuel, Michel Martin, Jean-Pierre Hyon et Olivier Portejoie, notaires associés, est accepté;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Heuel, Michel Martin,
Jean-Pierre Hyon et Olivier Portejoie, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Pierre Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie et Jean-Paul Choisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêtés du 13 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)