Arrêtés du 27 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120231A
JORF n°80 du 4 avril 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1991:
M. Savoure (Dominique, Marie, Pierre, Charles) est nommé notaire associé,
membre de la société Michel Savoure et Jacques Robidaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines).
La raison sociale de la société Michel Savoure et Jacques Robidaire,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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