Arrêtés du 12 mars 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120191A
JORF n°68 du 20 mars 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1991, Mme Leroux (Marie-Jeanne, Emilienne, Henriette), épouse Jourdan, est nommée notaire à la résidence de Lassay-les-Châteaux (Mayenne), en remplacement de M. Bouvet (Ernest, Louis, Léon), démissionnaire.
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