Arrêtés du 10 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120450A
JORF n°140 du 18 juin 1991

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991:
La démission de M. Quevremont (Alain, Pierre, Jean, Maurice), notaire à la résidence de Rugles (Eure), est acceptée.
M. Quevremont (Alain, Pierre, Jean, Maurice) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Didier Plaine, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Neuve-Lyre (Eure).
La raison sociale de la société Didier Plaine, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Quevremont (Alain, Pierre, Jean, Maurice) à la résidence de Rugles (Eure) est supprimé.
La société Didier Plaine et Alain Quevremont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Neuve-Lyre (Eure), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Didier Plaine et Alain Quevremont,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Neuve-Lyre (Eure), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Rugles (Eure), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Quevremont (Alain, Pierre, Jean, Maurice), membre de la société civile professionnelle Didier Plaine et Alain Quevremont, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de La Neuve-Lyre (Eure), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < notaire, associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>> à la résidence de La Neuve-Lyre (Eure).
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