Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1991:
La démission de M. Bourgeon (Yves, Claude), notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), dont était titulaire M. Bourgeon (Yves, Claude), est supprimé.
M. Bonnetain (Daniel, Eugène, André), notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Bonnetain (Daniel, Eugène, André), notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Igny-de-Vers (Rhône).
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 11,9 MoLa démission de M. Bourgeon (Yves, Claude), notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), dont était titulaire M. Bourgeon (Yves, Claude), est supprimé.
M. Bonnetain (Daniel, Eugène, André), notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Bonnetain (Daniel, Eugène, André), notaire à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Igny-de-Vers (Rhône).