Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1991:
La démission de M. Trussart (Jean-Paul), notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est acceptée.
M. Trussart (Jean-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Rauscher et Daniel Bauchet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin-d'Ablois (Marne).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Trussart (Jean-Paul) à la résidence d'Epernay (Marne) est supprimé.
La société Bernard Rauscher, Daniel Bauchet et Jean-Paul Trussart, notaires associés, titulaire d'un office notarial sis à la résidence de Saint-Martin-d'Ablois (Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Ablois (Marne) dont est titulaire la société Bernard Rauscher, Daniel Bauchet et Jean-Paul Trussart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence d'Epernay (Marne).
La société Bernard Rauscher, Daniel Bauchet et Jean-Paul Trussart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epernay (Marne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Martin-d'Ablois (Marne).
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