Arrêtés du 28 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991:
Le retrait de M. Tardieu (Pierre, Benjamin), notaire associé, membre de la société Pierre Tardieu et Robert Mallol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Tardieu et Robert Mallol, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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