Arrêtés du 15 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220320A
JORF n°97 du 24 avril 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1992:
M. Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société Alain Davry et Alain Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche).
La raison sociale de la société Alain Davry et Alain Laine, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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