Arrêtés du 4 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991, M. Huet (Michel, Marie, Alfred) est nommé notaire à la résidence d'Arrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Poupinel-Descambres (Bernard), démissionnaire.
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