Arrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1991:
M. Houliere (Christian, Eric, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société Vincent Auvray, Jacques Lecoq et Jean-Christophe Picot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Lecoq (Jacques, René, Raoul), notaire associé, membre de la société Vincent Auvray, Jacques Lecoq et Jean-Christophe Picot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Vincent Auvray, Jacques Lecoq et Jean-Christophe Picot, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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