Arrêtés du 6 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1992:
La démission de M. Sulmoni (Albert, Elie, Seraphin), notaire à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.
La société Albert Sulmoni et Jean-Albert Sulmoni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Sulmoni (Albert, Elie, Séraphin).
M. Sulmoni (Albert, Elie, Seraphin) et M. Sulmoni (Jean-Albert, René,
Georges, Eléonor) sont nommés notaires associés.
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