Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1995, Mme Siffert (Hélène, Elisabeth), épouse Kluska, est nommée notaire à la résidence de Ferrette (Haut-Rhin), en remplacement de M. Priozet (Jean-Marc, Henri), nommé à d'autres fonctions.
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