Arrêtés du 2 décembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1991, Mlle Speyser (Brigitte) est nommée notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), en remplacement de M. Schmerber (Jean-Claude), nommé à d'autres fonctions.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 15,8 Mo
Retourner en haut de la page