Arrêtés du 31 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1992:
Le retrait de M. Dumeige (Jean, André), notaire associé, membre de la société Jean Dumeige et Jean-François Ropers, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Vimoutiers (Orne), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Dumeige et Jean-François Ropers,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
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