Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1992, la démission de M. Baviere (Michel), notaire à la résidence d'Estang (Gers), est acceptée.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 22,9 MoArrêté du 26 juin 1992 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)