Arrêté du 26 juin 1992 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220532A
JORF n°150 du 30 juin 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1992, la démission de M. Baviere (Michel), notaire à la résidence d'Estang (Gers), est acceptée.
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