Arrêtés du 5 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220365A
JORF n°112 du 14 mai 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1992:
M. Brianceau (Henri, Joseph, Hippolyte) est nommé notaire associé, membre de la société Patrick Chanson, Jean-Pierre Courivaud, Jean-Maurice Daviet et Jean-Paul Fabien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Le retrait de M. Courivaud (Jean-Pierre, Simon, Marie), notaire associé,
membre de la société Patrick Chanson, Jean-Pierre Courivaud, Jean-Maurice Daviet et Jean-Paul Fabien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Patrick Chanson, Jean-Pierre Courivaud,
Jean-Maurice Daviet et Jean-Paul Fabien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
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