Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1992:
M. de Chasteigner (François, Joseph, Anne, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Guy Decouvelaere et Didier Gaisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence du Mans (Sarthe).
Le retrait de M. Decouvelaere (Guy, Pierre, Arthur, André), notaire associé, membre de la société Guy Decouvelaere et Didier Gaisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Guy Decouvelaere et Didier Gaisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 20,8 MoM. de Chasteigner (François, Joseph, Anne, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Guy Decouvelaere et Didier Gaisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence du Mans (Sarthe).
Le retrait de M. Decouvelaere (Guy, Pierre, Arthur, André), notaire associé, membre de la société Guy Decouvelaere et Didier Gaisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Guy Decouvelaere et Didier Gaisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <