Arrêtés du 19 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220396A
JORF n°123 du 27 mai 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1992:
M. de Chasteigner (François, Joseph, Anne, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Guy Decouvelaere et Didier Gaisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence du Mans (Sarthe).
Le retrait de M. Decouvelaere (Guy, Pierre, Arthur, André), notaire associé, membre de la société Guy Decouvelaere et Didier Gaisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Guy Decouvelaere et Didier Gaisne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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