Arrêtés du 22 mai 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220407A
JORF n°125 du 30 mai 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992, M. Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Clermont-de-l'Oise (Oise), en remplacement de M. Frassaint (Raymond, Noël, Etienne), décédé.
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