Arrêtés du 24 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1992:
La démission de M. Robert (Jacques, Roland), notaire à la résidence de Beaugency (Loiret), est acceptée.
La société Claude Pare et Véronique Pare-Boulier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaugency (Loiret), en remplacement de M.
Robert (Jacques, Roland).
M. Pare (Claude, Pascal, Théophile, Marie) et Mme Boulier (Véronique,
Nadège), épouse Pare, sont nommés notaires associés.
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