Arrêtés du 14 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1992:
M. Martini (Olivier, Gilles, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Martini, Jean-Marie Legeay et Jean Duval de Laguierce, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fondettes (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Martini (Alain, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société Alain Martini, Jean-Marie Legeay et Jean Duval de Laguierce,
titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Alain Martini, Jean-Marie Legeay et Jean Duval de Laguierce, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
< associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
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