Arrêté du 15 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320276A
JORF n°95 du 23 avril 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993 :
    M. Mandran (Patrice, Charles, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne et Hubert Monnet de Lorbeau, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
    La raison sociale de la société Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne et Hubert Monnet de Lorbeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau et Patrice Mandran, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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