Arrêté du 21 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320487A
JORF n°148 du 29 juin 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1993 :
    La démission de M. Biscarrat (René, Marie, Jean-Jacques), notaire à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société Didier Bessat et Gilles Mahon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Biscarrat (René, Marie, Jean-Jacques).
    M. Bessat (Didier) et M. Mahon (Gilles, Louis, Joseph) sont nommés notaires associés.
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