Arrêté du 26 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320590A
JORF n°179 du 5 août 1993

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1993 :
    La démission de M. Aleaume (Philippe, Jean, Raymond), notaire à la résidence d’Agen (Lot-et-Garonne), est acceptée.
    La société Philippe Aleaume et Laurent Aleaume, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Aleaume (Philippe, Jean, Raymond).
    M. Aleaume (Philippe, Jean, Raymond) et M. Aleaume (Laurent, Willy, Jacques) sont nommés notaires associés.
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