Arrêté du 30 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1993 :
    M. Dubois (Gilles, André, Yannick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Guinebault et Marc Benedic, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Châteaurenard (Loiret).
    Le retrait de M. Guinebault (Jean, François), notaire associé, membre de la société Jean Guinebault et Marc Benedic, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean Guinebault et Marc Benedic, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Benedic et Gilles Dubois, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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