Décrets du 1er mars 1994 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB9410063D
JORF n°53 du 4 mars 1994

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1994, vu l'avis de la commission consultative du parquet, Mlle Jegouzo (Isabelle), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans le corps des administrateurs civils, pour exercer les fonctions de chef du bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois dans le secteur public, pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1993.
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