Décret du 24 mai 1994 portant élévation à la dignité de grand officier

NOR : PREX9411046D
JORF n°119 du 25 mai 1994

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes:

    A la dignité de grand officier


    M. Horvatte (Alfred), membre des < < Vieilles Tiges > >, des < < Ailes brisées > > et de l'Association nationale des anciens parachutistes; 64 ans d'activités associatives et de services militaires.
    M. Wattiez (Maurice), ancien trésorier national et président départemental d'une association d'anciens combattants; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
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