Arrêtés du 21 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1994:
    M. Chouraqui (Bernard, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Malauzat et Anne-Marie Dupin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société Gabriel Malauzat et Anne-Marie Dupin,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Malauzat et associés, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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