Arrêté du 17 juin 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420584A
JORF n°149 du 29 juin 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1994:
    M. Gastaldello (Alain, Muriel, Antoine) et M. Boscher (Frédéric, Georges,
    Marie, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Guy Cupillard et Joselyne Thuillier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).
    Le retrait de Mme Thuillier (Joselyne, Denise, Marie), notaire associé,
    membre de la société Jean-Guy Cupillard et Joselyne Thuillier, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Guy Cupillard et Joselyne Thuillier,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Guy Cupillard, Alain Gastaldello et Frédéric G. Boscher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
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