- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1994:
M. Gastaldello (Alain, Muriel, Antoine) et M. Boscher (Frédéric, Georges,
Marie, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Guy Cupillard et Joselyne Thuillier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de Mme Thuillier (Joselyne, Denise, Marie), notaire associé,
membre de la société Jean-Guy Cupillard et Joselyne Thuillier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Guy Cupillard et Joselyne Thuillier,
notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Guy Cupillard, Alain Gastaldello et Frédéric G. Boscher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Arrêté du 17 juin 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)