Arrêtés du 25 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
    Le retrait de M. Schaffar (Pierre, Roland), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Schaffar et Bertrand Bilger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Schaffar (Pierre, Roland), la société civile professionnelle Pierre Schaffar et Bertrand Bilger, notaires associés, est dissoute.


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