Arrêtés du 15 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1994:
    La démission de M. Buet (Jean-Nicolas, Paul, Marcel), notaire à la résidence d'Aizenay (Vendée), est acceptée.
    M. Buet (Jean-Nicolas, Paul, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bonneau et Michel Moreau,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Saint-Etienne-du-Bois (Vendée).
    La raison sociale de la société Jean-Michel Bonneau et Michel Moreau,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Jean-Michel Bonneau, Jean-Nicolas Buet et Michel Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Buet (Jean-Nicolas, Paul,
    Marcel) à la résidence d'Aizenay (Vendée) est supprimé.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Dugast (Pierre, Alphonse, Jean, Joseph), décédé, à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée) est supprimé.
    La société Jean-Michel Bonneau, Jean-Nicolas Buet et Michel Moreau,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Etienne-du-Bois (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
    L'office de notaire à la résidence de Saint-Etienne-du-Bois (Vendée) dont est titulaire la société Jean-Michel Bonneau, Jean-Nicolas Buet et Michel Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société Jean-Michel Bonneau, Jean-Nicolas Buet et Michel Moreau,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée), est autorisée à ouvrir un bureau annexe: un à Saint-Etienne-du-Bois (Vendée) au lieu de l'office transféré par le présent arrêté, un à Aizenay (Vendée) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté et un à Coex (Vendée).


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