Arrêtés du 5 janvier 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995, Mlle Sidoux (Catherine, Clotilde, Emilie, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de Rouillac (Charente), en remplacement de M. Sidoux (Jean, Louis, Emile), démissionnaire.


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