Décret du 8 mars 1995 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9520047D
JORF n°58 du 9 mars 1995

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1995, M. Berthier (Emmanuel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire (1re catégorie).
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 28,5 Mo
Retourner en haut de la page