Arrêtés du 24 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1995:
    M. Ricci (Gérard, Jean, Pierre, Marius) et M. Lanteri (Charles, Antoine,
    Victor) sont nommés notaires associés, membres de la société Georges Demonceaux et Jean-Claude Bertrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes);
    La raison sociale de la société Georges Demonceaux et Jean-Claude Bertrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand,
    Gérard Ricci et Charles Lanteri, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >;
    La société Georges Demonceaux, Jean-Claude Bertrand, Gérard Ricci et Charles Lanteri, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est autorisée à ouvrir un bureau annexe au Cannet (Alpes-Maritimes).


Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23,6 Mo
Retourner en haut de la page