Arrêtés du 26 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995:
    Mme Ha Kong (Kate, Lee, Shih, Lan), épouse Ho Kin, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Beaudemoulin et Jean-Jacques Basti, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Louis (Réunion).
    La raison sociale de la société Alain Beaudemoulin et Jean-Jacques Basti,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Alain Beaudemoulin, Jean-Jacques Basti et Kate Ho Kin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.


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